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Mi-Juin

Par expérience mon avocat assigne au tribunal de suite.

Si la partie adverse veut un accord on discutera alors.

Il rédige une assignation (c’est une sorte de rappel historique de faits agrémenté de preuves contre la partie adverse), je la lis, corrige, et lui renvoie.

C’est ok. Le tout est envoyé à Mr H, à l’avocat, et au tribunal.

En gros "j’attaque" Mr H et le contrôle Technique tenus responsable de mon préjudice.

  • Assignation (71 Ko)
  • 07/09/2004

    Je reçois un courrier de mon avocat. L’affaire sera appelée en conférence de mise en état ( ?????) le 28 septembre prochain. Je l’appelle.

    En fait mon dossier passe dans les mains d’un magistrat et il vérifie s’il suit bien son cours.

    Cette procédure est normale. Les conclusions des deux parties sont rendues au magistrat. Celui-ci transmet les documents aux intéressés et renvoie l’affaire à une date ultérieure. Les réponses aux conclusions adverses sont également faites, et transmises au magistrat et ainsi de suite. Du coup, il peut y avoir plusieurs renvoi, et l’affaire prend du temps. Seul le magistrat décide du moment ou l’affaire peut être plaidée en fonction des réponses des parties.

    A ce jour, la partie adverse ne s’est toujours pas constituée. Le magistrat donnera une date butoir de constitution de la partie adverse avec obligation de conclure.

    Bref toujours le même principe à la con, le vendeur joue à fond la carte du temps pour faire chier son monde !

    07/10/04, (tiens pile un mois plus tard !)

    UNE BONNE NOUVELLE !

    Si si !

    L’audience aura lieu le 12 Novembre 2004. Ma présence n’est pas nécessaire, mais j’ai envie de voir comment ça se passe. Je préviens mon avocat de ma venue. La partie adverse ne s’est pas constituée avocat ! C’est plutôt bon pour moi. Mais ne nous réjouissons pas trop vite ! Rendez-vous le 12 novembre !

    12/11/04

    Je brave le matin glacial pour arriver à l’heure au tribunal. Sur place, je m’installe au fond et attend mon avocat.

    Je suis le seul civil et j’ai l’impression d’être un extra-terrestre.

    Le juge arrive et les affaires sont appelées les unes après les autres. Cela va très vite. A chaque nouvelle affaire, les avocats vont voir le juge, quelques messes basses, et l’affaire est renvoyée ! Suivante…. Ahhh c’est la mienne ! Même scénario, mais je ne vois pas mon avocat ! Il y a bien deux types mais je ne connais aucun des deux. Je m’approche un peu. Trop tard, c’est fini.

    En prenant renseignement, je m’approche d’un des deux avocats et celui-ci me confirme qu’il fait partie du cabinet me représentant. Ouff !!!

    On discute un peu. La partie adverse était présente mais s’est réveillée trop tard. Lors de l’audience, elle a demandé au juge un report pour déposer ses conclusions. Chose qu’a refusé mon avocat. Logique. Le jugement sera rendu le 17 décembre.

    22/12/04

    Je reçois une grosse lettre de mon avocat. C’est le verdict, une copie de la décision rédigée par le greffe.

    Ils pourraient simplement envoyer une carte postale avec écrit en gros "GAGNE" ou "PERDU" ! Mais non, ils aiment écrire !!

    Ils rappellent les faits et les motif du procès. Puis donne leur jugement, et enfin s’expliquent.

  • Jugement 1/8 (102 Ko)
  • Jugement 2/8 (87 Ko)
  • Jugement 3/8 (75 Ko)
  • Jugement 4/8 (103 Ko)
  • Jugement 5/8 (99 Ko)
  • Jugement 6/8 (108 Ko)
  • Jugement 7/8 (69 Ko)
  • Jugement 8/8 (57 Ko)
  • Je résume : j’ai gagné mon procès !!! YES !!!!!!

    En fait, vu que la partie adverse n’avait pas déposé de dossier à temps, le juge s’est basé uniquement sur mon dossier. De ce fait, il me donne 100% raison, avec toutes les indemnités demandées. Mr H et le contrôle Technique sont condamnés à me payer "in solidum" ce que je demande.

    Suite à ce jugement, mon avocat établit une "notification de décision" à la partie adverse. C’est une missive qui dit que "ouais, on est d’accord avec le jugement et vous ?".

    Datée du 30 décembre, le vendeur a un mois pour faire appel à partir de cette date. Le Compte à rebours à commencé. Le stress aussi.

    Le 04/02/05

    J’appelle mon avocat. Je lui précise que je n’ai rien reçu de la partie adverse. Elle me confirme qu’il est trop tard pour faire appel !

    YES !! YES !!

    A partir de ce moment, il va notifier à un huissier un "commandement de payer". Maintenant c’est à l’huissier de faire son taff !

    Celui-ci va d’abord rédiger un justificatif des sommes à payer avec les intérêts et tout le bazar. Puis va remettre en main propre au contrôle technique et à Mr H l’ordre de payer.

    Ceux-ci ont "légalement" 8 jours pour payer. Mais dans les faits, on tolère beaucoup plus. Pourquoi ?/

    Parce que pour organiser une saisie, cela prend beaucoup de temps et d’argent. Il faut mobiliser des déménageurs habilités, organiser la vente des biens, vendre les biens...

    Alors on préfère patienter un peu. Ben voyons... Ça fait presque 3 ans que je patiente alors... ch’uis plus à 15 jours près !

    08/02/05

    Je reçois une lettre de mon avocat me confirmant qu’il a demandé au vendeur et au contrôle technique de payer.

    De nouveau, le doute et les stress s’insinuent en moi. Je sens que ça ne vas pas se passer si bien que ça.

    C’est pas possible...

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